J'ai une admission pour une formation en alternance
Pour prétendre à un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, il faut déjà être titulaire d'un titre de séjour. Depuis le 31 mars 2021, cette règle a été adaptée afin d'ouvrir l'accès aux contrats d'alternance aux primo-arrivants, sous certaines conditions.
En effet, depuis le 31 mars 2021 et la mise en application du Décret n° 2021-360 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, les candidats étrangers admis à une formation en alternance de niveau Master ou un diplôme de niveau 1 labellisé par la Conférence des Grandes Ecoles n’ont pas obligation de justifier d’une première année d’étude en France.
Outre le diplôme de Master, la liste des titres accessibles en contrat d’apprentissage pour un candidat étranger telle que définie par les articles D. 421-6 et D422-13 susmentionnés concerne l’ensemble des diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles. Vous pouvez vérifier si votre formation fait partie de cette liste directement sur le site Internet de la Conférence des Grandes Ecoles : https://www.cge.asso.fr/formations-labellisees/
